Politique de confidentialité
Le Fonds de dotation Orah accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles informations peuvent être traitées lorsque vous utilisez le site dotation-orah.com, dans quelles finalités et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Fonds de dotation Orah, 15 rue de Buci, 75006 Paris – France. SIREN : 927 776 401 — SIRET : 927 776 401 00014.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter exclusivement par e-mail à contact@dotation-orah.com.
Données traitées et finalités
Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les informations que vous nous communiquez afin de gérer vos dons, émettre les confirmations et reçus associés, assurer le suivi de la relation avec les donateurs, permettre l’accès à votre compte donateur et répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact.
Les informations nécessaires au traitement d’un don peuvent notamment comprendre vos coordonnées et les informations relatives au don et à son suivi. Certaines données doivent également être conservées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables au Fonds.
Dons et paiements
Les dons en ligne sont gérés au moyen de la solution Charitable. Les paiements par carte sont traités par Stripe. Le Fonds de dotation Orah ne conserve pas lui-même les données complètes de votre carte bancaire. Les données nécessaires au traitement de la transaction sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres conditions et règles de confidentialité.
Lorsqu’une option de don anonyme est proposée, elle permet de ne pas afficher publiquement l’identité du donateur. Elle n’empêche pas le Fonds de traiter les informations nécessaires à la gestion du don, aux justificatifs et au respect de ses obligations légales.
Compte donateur
Le site met à disposition un espace donateur permettant notamment de retrouver les informations et documents liés aux dons. Les données associées au compte sont utilisées pour fournir et sécuriser cet espace et assurer le suivi de la relation avec le donateur.
Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire du site, les informations que vous transmettez sont utilisées pour recevoir, traiter et répondre à votre demande.
Newsletters et communications
Des nouvelles du Fonds Orah, de ses projets ou de ses actions peuvent être adressées par e-mail aux personnes qui y ont consenti. Les e-mails transactionnels liés aux dons, reçus et accès au compte donateur sont gérés depuis le site dotation-orah.com. Les newsletters et communications d’actualité peuvent être envoyées depuis l’infrastructure du site beithazohar.com, sous l’identité du Fonds de dotation Orah. Ces communications sont distinctes des e-mails techniques nécessaires à la gestion d’un don, d’un reçu ou d’un compte donateur. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire des communications facultatives à tout moment.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et les services demandés, notamment la gestion technique du site, des dons, des e-mails transactionnels et des paiements. Certaines informations peuvent également être communiquées aux administrations, autorités ou organismes habilités lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre des obligations légales, comptables et fiscales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les informations relatives aux dons, reçus et obligations associées peuvent ensuite être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, le compte donateur et les fonctionnalités liées aux dons et aux paiements. Si des traceurs non strictement nécessaires nécessitant votre consentement sont mis en place ultérieurement, leur utilisation devra être soumise aux choix appropriés de l’utilisateur.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait.
Vous pouvez également demander la suppression de votre compte donateur. Les données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, comptable ou fiscale ne pourront toutefois être supprimées avant l’expiration de la durée de conservation applicable.
Pour exercer vos droits : contact@dotation-orah.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou des obligations applicables. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.